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L-0.2 - Loi sur les laboratoires médicaux et sur la conservation des organes et des tissus

Article 44
Versions de la disposition

Texte complet
44. Nul ne peut présenter ou permettre que soit présenté, à des fins autres qu’éducatives ou scientifiques, un spectacle mettant en évidence ou exploitant la débilité ou la maladie mentale d’un être humain participant lui-même physiquement au spectacle, ni agir comme organisateur d’un tel spectacle.
1975, c. 63, a. 10.
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